Les marchés publics et les clauses sociales


Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 des marchés publics
est paru.

Vous répondez à des marchés publics avec des clauses sociales.

Insertion Service, association intermédiaire, peut vous aider à répondre à ces clauses en vous proposant du personnel en mise à disposition ou pour une embauche en direct.

Depuis 2001, la clause d’insertion permet à tout organisme qui publie un appel d’offre de réserver un volume d’heures de travail (compris entre 5 et 10 %) pour des salariés relevant de l’insertion professionnelle.
Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation d’une action d’insertion.

L’article 38-I de l’ordonnance n°2015-899 (remplace l’article 14) laisse le choix à l’entreprise attributaire du dispositif d’insertion qui peut être :

  • la sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
  • l’achat de mises à disposition de salariés en parcours d’insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • ou  l’embauche directe de salariés en parcours d’insertion dans le cadre d’un CDI, d’un CDD, voire même des contrats aidés ou en alternance.

Quelques exemples

 Dans le cadre de marchés de création et/ou de réhabilitation de logements avec des bailleurs sociaux, des constructeurs ou des entreprises de travaux publics, Insertion Service met à disposition :

  • des peintres, des aide-électriciens, des aide-plombiers, …
  • des aide-menuisiers pour des entreprises de menuiserie intérieure ou extérieure,
  • des manœuvres pour des entreprises de BTP,
  • des agents d’entretien, …

 

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