Les marchés publics et les clauses sociales

Vous répondez à des marchés publics avec clause d’insertion (article 14).

Insertion Service, association intermédiaire, peut vous aider à répondre à la clause d’insertion en mettant à votre disposition du personnel soit en mise à disposition soit pour une embauche en direct.

Depuis 2001, la clause d’insertion permet à tout organisme qui publie un appel d’offre de réserver un volume d’heures de travail (compris entre 5 et 10 %) pour des salariés relevant de l’insertion professionnelle.
Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation d’une action d’insertion.

L’article 14 du code des marchés publics laisse le choix à l’entreprise attributaire du dispositif d’insertion qui peut être :

la sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
l’achat de mises à disposition de salariés en parcours d’insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
ou l’embauche directe de salariés en parcours d’insertion dans le cadre d’un CDI, d’un CDD, voire même des contrats aidés ou en alternance.

Quelques exemples

Dans le cadre de marchés de création et/ou de réhabilitation de logements avec des bailleurs sociaux, des constructeurs ou des entreprises de travaux publics, Insertion Service a mis à disposition :

des peintres, des aide-électriciens, des aide-plombiers, …
des menuisiers pour des entreprises de menuiserie intérieure ou extérieure,
des manœuvres pour des entreprises de BTP,
des agents d’entretien, …

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